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Le district Distretto Agroalimentare di Qualità della Valtellina S.C.A.R.L. VALTELLINA Che GUSTO! reconnaît l’importance de protéger les données à caractère personnel et s’engage à en garantir le traitement dans le respect du Règlement UE 679/2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR) et de toute autre réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (indiqués ci-dessous comme « règlementation applicable »).

Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (« utilisateurs » ou « vous ») en relation à la navigation sur le site  www.tastethealps.eu et à l’utilisation des services proposés sont décrites dans cette page. La présente Politique de confidentialité est à entendre comme une note d’information rendue aux termes des articles 13 et 14 du RGDP.

Le Distretto Agroalimentare di Qualità della Valtellina S.C.A.R.L. VALTELLINA Che GUSTO! vous informe que vos données à caractère personnel sonttraitées selon les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimalisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité, en conformité avec la réglementation applicable.

1 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est le Distretto Agroalimentare di Qualità della Valtellina S.C.A.R.L. VALTELLINA Che GUSTO! (ou « DAQ ») dont le siège se situe Via Piazzi, 23 – 23100 Sondrio.

2 – TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Par « données à caractère personnel » , on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

a) Le DAQ recueille et traite à travers le site les données à caractère personnel vous concernant suivantes :Données personnelles fournies volontairement :

Si l’utilisateur demande de s’inscrire à la newsletter ou s’il demande de nous contacter, les données à caractère personnel fournies sont traitées par le DAQ.

De telles données peuvent inclure, notamment, les informations suivantes : courriel, ville,  genre et tranche d’âge.

b) Données de navigation :

Les systèmes informatiques et les procédures logiciel permettant de faire fonctionner le Site acquièrent, durant leur exécution normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite au cours de l’utilisation des protocoles de communication internet.

Ces informations, lorsqu’elles sont recueillies, ne sont pas destinées à être associées aux utilisateurs mais, de par leur nature, pourraient permettre de les identifier, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données inclut les adresses IP et les noms de domaine des dispositifs utilisés pour se connecter au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, le moyen utilisé pour faire la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée au serveur (succès, erreur, etc) et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont immédiatement effacées après l’élaboration.

Les données pourraient être utilisées pour vérifier les responsabilités dans le cas où d’hypothétiques infractions porteraient atteinte au Site.

c) Cookies :

Les données sont aussi recueillies sur le Site au moyen de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique des cookies.

3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui sont recueillies à travers le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. vous consentir d’utiliser le Site ;
  2. vous permettre d’envoyer des demandes d’information et de gérer de telles demandes ;
  3. vous fournir une assistance technique lors de l’utilisation du Site ;
  4. vous permettre de remplir le questionnaire disponible dans la section du menu « Questionnaire » ;
  5. répondre aux exigences légales, par exemple en matière fiscale ;
  6. poursuivre l’intérêt légitime du DAQ à faire valoir ses propres droits en les portant à l’attention des autorités judiciaires et d’ester en justice.

4 – NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données à caractère personnel est facultative. Cependant, si elles ne sont pas fournies, il pourrait se révéler impossible d’utiliser certains services ou certaines fonctionnalités, comme celle de remplir le questionnaire.

5 – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La fourniture des données à caractère personnel pour les finalités visées aux points a), b) et c) de la section 3 est nécessaire afin de pouvoir répondre aux demandes des utilisateurs et de leur octroyer les services requis.

Le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing visé au point d) est basé sur le consentement de l’utilisateur et il peut être révoqué à n’importe quel moment.

Les traitements des données à caractère personnel effectués pour les finalités visées aux points e) et f) sont nécessaires pour permettre au DAQ de poursuivre son intérêt légitime et de répondre aux exigences légales.

6 – MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par le DAQ au moyen d’instruments automatisés et/ou manuellement. En outre, pour des exigences fonctionnelles et d’organisation relatives à la prestation des services, les données à caractère personnel pourraient être partagées avec de tierces parties afin de garantir la fourniture de services tels que : la manutention de la banque de données des clients, la fourniture d’une assistance marketing et la gestion des courriels, les analyses de marché, sondages et initiatives promotionnelles. Ces tierces parties pourront avoir accès aux données à caractère personnel c’est-à-dire qu’elles pourront les mémoriser ou bien en exécuter le traitement afin de fournir ces services pour le compte du DAQ. Les fournisseurs de service ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel pour des finalités autres que la distribution des services qu’ils sous-traitent.

Le DAQ adopte des mesures de sécurité adéquates, en conformité avec la réglementation applicable, pour sauvegarder les données à caractère personnel notamment de leur perte, modification, divulgation ou d’un accès non autorisé.

7 – CONSERVATION DES DONNÉES

Le DAQ traite les données à caractère personnel le temps nécessaire à la poursuite des finalités visées à la section 2. Àtitre d’exemple, les données recueillies dans le cadre de la réponse au questionnaire sont conservées pour la bonne gestion de l’initiative. Cette conservation sera limitée à la période d’accomplissement des différentes phases de cette initiative.

Dans tous les cas, les données seront conservées pendant le laps de temps prévu et consenti par la réglementation applicable en matière civile et fiscale, dans le but de répondre aux exigences légales et de poursuivre les intérêts légitimes du DAQ.

8 – COMUNICATION ET TRANSFERT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel pourront être communiquées aux partenaires ou fournisseurs externes, tels que les fournisseurs de services informatiques ou techniques chargés de l’assistance, qui effectuent le traitement pour le compte du DAQ en tant que sous-traitants du traitement.

Les données à caractère personnel ne seront ni divulguées ni transmises à de tierces parties, et ce ni dans l’Espace Économique Européen (EEE) ni dans d’autres pays.

9 – DROITS DES INTÉRÉSSÉS

Les utilisateurs ont et peuvent exercer à tout moment les droits suivants en se référant aux traitements spécifiques des données à caractère personnel de la part du DAQ :

  • droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données à caractère personnel les regardant et leur communication sous une forme intelligible ;
  • droit d’accéder à leurs propres données à caractère personnel, d’en connaître l’origine, la finalité du traitement et ses modalités relatives ainsi que la logique qui est à la base du traitement effectué à travers des moyens automatisés ;
  • droit de demander la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données à caractère personnel ;
  • droit d’obtenir la suppression, l’anonymat ou la suspension des données à caractère personnel traitées non conformément à la loi et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement ;
  • droit de révoquer à tout moment le consentement au traitement, sans toutefois porter préjudice à la licéité du traitement effectué sur la base de ce même consentement précédemment à la révocation ;
  • droit d’obtenir une limitation du traitement au cas où (i) l’exactitude des données à caractère personnel serait remise en cause, et ce pendant la période qui est nécessaire au responsable du traitement pour vérifier cette exactitude ; (ii) le traitement serait illicite et l’intéressé s’opposerait à l’effacement des données à caractère personnel pour en demander, par contre, la limitation du traitement ; (iii) le responsable du traitement n’aurait pas la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour obtenir les finalités du traitement mais le traitement serait nécessaire à l’intéressé pour la tutelle juridique de ses droits ; (iv) l’intéressé se serait opposé au traitement et l’équilibre des intérêts en jeu serait en cours d’évaluation ;
  • droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel ;
  • droit à la portabilité des données à caractère personnel ;
  • droit d’introduire une plainte auprès du Garante (Autorité italienne) pour la protection des données personnelles ou auprès d’une autre autorité compétente en la matière, si les conditions sont réunies.

Ces droits pourront être exercés à tout moment en envoyant une communication à l’adresse e-mail gusto@valtellina.it.

10 – MODIFICATIONS ET MISES ÀJOUR DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION

Le DAQ se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou éliminer des parties à la présente note d’information sur la confidentialité, et ce à tout moment. Il en publie alors la version révisée sur la présente page du Site internet et met à jour la date de la « dernière mise à jour » indiquée ci-dessous. L’utilisateur a pour responsabilité de revoir d’une fois à l’autre la note d’information sur la confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées. Suite aux modifications, là où c’est prévu par la réglementation en vigueur, les données de l’utilisateur ne pourront faire objet du traitement sans son consentement explicite.

La dernière mise à jour de la présente note d’information remonte au 07/09/2018.

11 – RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET LIENS UTILES

Le traitement des données à caractère personnel est effectué par le DAQ dans le plus grand respect de la discipline en la matière prévue par le Règlement (UE) 2016/679 dit règlement général sur la protection des données, par les normes en matière de traitement des données à caractère personnel italiennes et par les dispositions de l’Autorité de contrôle italienne (http://www.garanteprivacy.it).

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